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Elisa Goncalves

Téléphone : 06 95 66 39 24

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Mail : infos@egmyevents.com

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Provence Alpes Côte d'Azur

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MENTIONS LÉGALES

Dernière modification réalisée le 16-04-2024.

Direction de publication
EG My Events

Elisa Goncalves

Numéro de SIRET : 90419487500012

Provence Alpes Côte d'Azur 

France

Tel : 06.95.66.39.24

E-mail : infos@egmyevents.com

Site internet : egmyevents-conciergerie.com

Représentant autorisé :  Elisa Goncalves

Date de création : 14 Octobre 2021

Directeur de la publication : Elisa Goncalves 

Editeur du site : Wix


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.


Droit d’auteur :

Utilisation d’images libre de droit sur le site internet, proposé par la banque de données du site hébergeur Wix.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la rédaction. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Contact: Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière modification réalisée le 16-04-2024.

Toute demande de prestations effectuée à l’Entreprise Individuel EG My Events, Elisa Goncalves entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat signé entre EG My Events et son donneur d’ordre. Les prix indiqués dans nos tarifs ne sont pas assujetti à la TVA "TVA non applicable, article 293B du CGI"


1 // Conditions générales de réservation :
Pour toute demande de prestations évènementielles, automobiles ou VIP services merci de nous contacter ou de remplir notre formulaire de demande. Votre demande de réservation se fait par tous moyens existants : courrier, e-mail et téléphone elles doivent être confirmée par retour d’un bon pour accord sur la base du devis établi à renvoyer signé par courrier. Votre demande sera prise en compte en fonction des disponibilités, des moyens en véhicules et biens immobiliers dont nous disposons au moment de la demande. La signature ou validation écrite d'un devis ou d'un contrat, pour la prestation de services vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

 

2 // Conditions générales de règlement :

Les tarifs des prestations de services sont stipulés dans le devis ou le contrat. Sauf conditions particulières, les paiements seront effectués comme indiqués sur le calendrier de paiement présent au sein des devis ( calcul des acompte établis sur le montant de la prestation ). Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur.
Toute prestations est payable par les modes de paiement suivants : espèce, chèque, carte bancaire (Visa, American Express, Master Card…) Certaines prestations donnent lieu à une facturation payable avant la prestation ou à réception de la facture, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution. Les pénalités dues en cas de retard de paiement, ont pour taux de référence celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points.


3 // Déroulement de la mission – Obligations 

EG My Events après avoir discuté avec le Client sur l’organisation de sa prestation, recherche les co-traitants adaptés. Il est convenu que la Société effectue les demande de devis et là gestion, organisation des co-traitant. Le Co-Traitant facture directement le client définitif. Ces derniers ont une facturation différentes signent directement la facture avec le client. La Prestation commencera le jour de la signature du devis et s’achèvera le lendemain de la demande. Il ne s’agit pas d’une prestation à plein temps. EG My Events mettra à la disposition du Client tous les moyens qu’elle juge nécessaire à l’accomplissement de sa mission. EG My Events a obligation  d’informer le client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.


4 // Clauses de Modifications / Annulations / Forces Majeures :

Modifications

Toute modification d'une demande fera l'objet d'une modification du devis initial à valider en retour par le client.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial, fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Annulation
En cas d'annulation à l'initiative du client cela entraine des frais.

Toute annulation à J-20 ce montant est fixé à 50 % du montant du devis, 60% à J-10 et 80% à J-3 ou moins.
En cas d'annulation de la prestation par le client plus de 30 jours avant la date prévue, les acomptes versés seront retenus à titre d'indemnités.
Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de l'événement, 50% du montant total de la prestation sera facturé par l'Organisateur.


Force Majeure
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans le cas où la non-exécution de ses obligations est due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.


5 // Réclamations & Litiges
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra s'effectuer par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. A défaut de règlement amiable, tous litiges feront l'objet d'une saisie des tribunaux compétents.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.


6 // Clauses limitatives de responsabilité :
EG My Events ne peut en aucun cas être tenue responsable des co-traitants sur la prestations qui vous établissent directement une facture, les deux co-traitants sont des travailleurs indépendants. EG My Events ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, route inondée, embouteillages, interventions sur la chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc. (sans que cette liste soit limitative). EG My Events ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc. (sans que cette liste soit limitative).

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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière modification réalisée le 16-04-2024.

Nous sommes les gardiens de votre intimité et de votre tranquillité d'esprit, avec un engagement inébranlable pour la confidentialité et la sécurité.

Nos priorités sont votre satisfaction et la confidentialité.


Cette section de page vous informe de notre politique relative à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels que nous recevons. Nous voulons assurer la transparence sur les informations que nous recueillons pour vous. EG My Events prend votre vie privée au sérieux et comprend l’importance de l’information de nos clients et comment cette information est utilisée et / ou partagée.


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En visitant notre site, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier au moment du bulletin de réservation et d’une demande de contact. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure votre nom, courriel, téléphone et toutes les informations que vous nous donnez sur notre formulaire de contact.

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